CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos CGV
Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..
1. Parties Contractantes
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
- La société TUB2000&TS, dont le siège social est situé au 61 Avenue Faidherbe, 59300 Valenciennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 904 452 174, représentée par M. Yannick SENE en qualité de Président, ci-après dénommée "le Vendeur",
- Le client, ci-après dénommé "l'Acheteur".
2. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions de vente des produits et services suivants proposés par le Vendeur à l'Acheteur : métallerie, menuiserie métallique, serrurerie sur mesure et prestations de traitement de surfaces en Thermolaquage.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées.
3. Produits et Services
Le Vendeur propose les produits et services suivants :
- Métallerie
- Menuiserie métallique
- Serrurerie sur mesure
- Prestations de traitement de surfaces en Thermolaquage
4. Devis
Tous les produits et services vendus font l'objet d'un devis détaillé sur lequel sont repris :
- L'article vendu
- La quantité vendue
- Le prix HT en euros
- Le prix TTC en euros
- Les frais techniques éventuels
- Les frais de transport éventuels
5. Durée de Validité des Devis
Un devis émis par le Vendeur a une durée de validité de 15 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le devis sera considéré comme non valable et pourra être sujet à une mise à jour des tarifs. Au-delà de la période de 15 jours, la société n’est plu tenue.
6. Prix et Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Pour le thermolaquage : au comptant à l'enlèvement
- Pour le reste de l'activité : paiement selon accord conclus
7. Livraison et Délai
Le Vendeur s'engage à procéder à la livraison des produits conformément aux délais mentionnés dans le devis, qui sont dépendants des interactions entre le "Vendeur" et l'"Acheteur".
Les frais de livraison sont à la charge de l'"Acheteur" et sont spécifiés dans le devis.
Les produits vendus peuvent être mis à disposition ou posés par le Vendeur.
8. Garanties et Responsabilités
Le "Vendeur" garantit que ses produits sont conformes aux spécifications indiquées dans le devis.
En cas de défaut, l'"Acheteur" peut contacter le service client pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
9. Protection des Données Personnelles
Le "Vendeur" collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site internet.
10. Litiges et Juridiction
En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable.
À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du "Vendeur"; Tribunal de Commerce de Valenciennes 59300.
11. Modification des CGV
Le "Vendeur" se réserve le droit de modifier les CGV.
Les modifications seront communiquées à l'Acheteur et entreront en vigueur à la date de la prochaine commande.
12. Langue et Loi Applicable
Les présentes CGV sont rédigées en français.
En cas de divergence dans les traductions, la version française prévaudra.
Les CGV sont soumises à la loi [loi applicable].
13. Acceptation des CGV
En passant commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
14.